Projets en cours



Dans le monde

  • Convention internationale des droits des personnes âgées.

Au plan international, la FIAPA est mandatée pour être à la tête du projet de Convention des droits des personnes âgées. Elle est chargée de porter ce projet devant les plus hautes instances internationales. Ainsi, en février 2013, une délégation de la FIAPA s’est rendue à New-York pour présenter la Convention des droits des personnes âgées aux pays membres de l’ONU.

Documents relatifs à la Convention Internationale des droits des personnes âgées :

Convention Internationale des droits des personnes âgées

Comment obtenir le vote du projet de convention internationale relative aux droits des personnes âgées

Argumentaires de Robert Moulias- Droits de l’Homme Âgé


En Europe

  • Rapporteur de la Conférence des OING : Commission « Maltraitance envers les personnes âgées et Droits de l’Homme ».

Au sein du Conseil de l’Europe, la FIAPA est rapporteur de la Conférence des OING ; elle siège notamment au Bureau et à la Commission permanente. Dans le cadre de la Commission des Droits de l’Homme, la FIAPA anime notamment la Commission sur les maltraitances concernant les personnes vulnérables. Cette commission fera prochainement des propositions qui seront soumises pour débat aux instances européennes. La Fédération participe également en qualité d’expert aux réflexions du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme.

Documents relatifs à la Conférence des OING :

Groupe de rédaction pour les droits de l’Homme Âgé

Calendrier 2014 des sessions plénières du Parlement Européen 


En France

  • Charte universelle de la protection juridique des aînés vulnérables.

La FIAPA travaille en étroite collaboration avec le Défenseur des droits et la Ministre déléguée en charge des Personnes Âgées et de l’Autonomie sur la promotion de la Charte universelle de la protection juridique des aînés vulnérables.
La FIAPA est associée à toutes les réflexions conduites dans ce domaine.

Documents relatifs à la Charte universelle :

Charte Universelle de la protection juridique des aînés vulnérables

  • Comité national pour la bientraitance.

La FIAPA est membre au sein du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013). Ce Comité, sorte d’observatoire, créé par la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie et par la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, regroupe les administrations et les organisations publiques et privées en charge des domaines des adultes âgés et des personnes handicapées. Ce comité est une instance d’échanges entre les représentants des personnes âgées et handicapées, les professionnels du secteur, l’administration et les deux ministres.