Pour la première fois, la question des immigrés âgés était examinée par l’Assemblée Nationale, le 2 juillet 2013. Un rapport d’information a été remi à l’Assemblée. Cette mission était présidée par Denis Jacquat, Alexis Bachelay en était le rapporteur.
Après plusieurs mois de travaux, la mission a acquit la certitude que le sort des immigrés âgés des pays tiers doit et peut être amélioré.
Les difficultés éprouvées par nombre d’entre eux paraissent évidentes et multiples : manque de reconnaissance, faibles pensions de retraite, accès au droit défaillant, conditions de logement indignes, santé précaire et dépendance précoce, solitude et isolement…
Le rapport comprend quatre-vingt-deux propositions concrètes, résumées ainsi :
- Favoriser toute action permettant la reconnaissance de l’histoire de l’immigration dans l’histoire nationale
- Faciliter un cadrage juridique du regroupement familial (pour les retraités qui ont de faibles ressources)
- Favoriser l’acquisition de la nationalité française aux ascendants de français qui sont en France depuis plus de vingt ans (faciliter plus globalement les demandes de naturalisation des personnes âgées avec la création de guichets réservés en préfecture)
- Permettre des conditions de logement mieux adaptées à la dépendance (transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales)
- Faciliter l’accès aux droits sociaux et aux soins (éviter les ruptures de droits, résoudre les problèmes occasionnés par la carte de séjour retraité, mise en œuvre de la loi DALLO ; financements pluri annuels des associations qui font de l’accompagnement social)
- Ecarter les soupçons de fraudes (sur les questions d’allers et retours au pays)
- Renforcer la coopération entre la France et les pays d’origine (révision des accords franco-algériens)
- Faciliter le choix de son lieu d’inhumation
Il a également été annoncé la circulaire créant la carte de séjour « permanente » pour les personnes déjà titulaires de cartes de séjour de dix ans et devant en faire leur renouvellement.
Pour plus d’information, téléchargez le rapport complet ci dessous :
IMMIGRES AGES Rapport_Jacquat (1)