Mme Monique Iborra, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et députée (LREM) de la Haute-Garonne a été nommée rapporteure d’une mission relative aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le président et deux conseillères scientifiques de la FIAPA, Marie-Pascale Mongaux et Camille Gautard, ont été entendus lors des auditions et ont proposé les recommandations suivantes :
- A l’instar de la conférence de Turin en 2014, la FIAPA recommande que soit lancé un groupe de travail associant les publics concernés pour construire l’offre d’accompagnement de demain.
- La FIAPA préconise une politique globale de lutte contre l’âgisme, à domicile comme en établissement.
- Pour prévenir la maltraitance des usagers comme des professionnels intervenants, la FIAPA préconise que leur formation et leur soutien soit garanti.
- La FIAPA préconise que les personnes âgées accèdent à un logement adapté et digne leur permettant de rester citoyen.
- La FIAPA recommande le respect des libertés des personnes.
- La FIAPA recommande que les personnes âgées soient davantage impliquées dans la planification des prestations qui leur sont dues.
- Inquiète des effets possibles de cette réforme sur le reste à charge des usagers ou de la perte de qualité de service, la FIAPA recommande l’accès pour tous à coût abordable aux offres d’accompagnement de l’avancée en âge ; elle préconise un moratoire sur ce décret et la constitution d’un groupe de travail.
Pour plus d’information vous pouvez consulter ici la totalité des propositions.
Le 13 septembre 2017, Mme Iborra a rendu son rapport concernant cette mission « flash » et signale :
- Une augmentation certaine de la population accueillie dans les centres EHPAD.
- Des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus et des conditions de travail difficiles.
- Une tarification qui crée des nouvelles inégalités territoriales.
- Un reste à charge important pour certaines catégories de la population.
Suite à ces constants, la mission préconise une solution en deux étapes :
La première met l’accent sur le maintien des compétences des aides-soignants et l’obligation de la présence d’un infirmier de nuit dans tous les centres, ainsi que sur l’importance d’une meilleure reconnaissance du métier des aides-soignants.
En ce qui concerne la tarification, la ministre de la santé Agnès Buzyn a donné son accord pour qu’un un groupe de travail (auparavant groupe de sui de la réforme) soit chargé d’évaluer l’impact réel de la réforme et mesurera les éventuelles inégalités qu’elle induit.
De même, le rapport demande la reconduction des contrats aidés dans les EHPAD.
La deuxième étape de cette solution préconise un travail important d’observation des conditions de travail et d’organisation des établissements. Il s’agira de la mise en place d’un système de collaboration avec les professionnels sur la concordance des ressources humaines aux différents profils des résidents.
Enfin, la mission engage à une réflexion sur l’EHPAD de demain et préconise une évolution vers une plateforme de services et de soins à domicile combinée à des courts séjours transitoires. Ce qui permettrait de rompre la logique du « tout établissement » ou du « tout domicile».
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